J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320010D


Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Libourne exercées par M. Mouchel-Blaisot (Rollon), sous-préfet hors classe.

Il sera placé en position de service détaché.